Statuts

Dernière version adoptée le 17 novembre 2018


Version pdf disponible ici :
Trotteurs de la printse statuts 2018
 

 

Nota: la formulation masculine dans les présents statuts peut être interprétée au féminin indifféremment.

 

Article premier: Nom et siège

Sous le nom « Les Trotteurs de la Printze », il est créé une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse, qui est affiliée à Pro Senectute Valais- Wallis (« sport et mouvement», notamment).

Le siège de l'association est à Nendaz, commune avec les services de laquelle elle collabore (services social et sport, animation et culture, notamment): son adresse est au domicile du président.

 

Article 2: But

Le but de l'association est de contribuer à maintenir, pour les aînés de la commune de Nendaz et environs, une vie saine et active, en leur proposant des activités sportives.

A cet effet, le groupe organise des randonnées et sorties, notamment pour pratiquer la marche et la raquette à neige, contribuant ainsi à son but principal en favorisant également les occasions de rencontres et de contacts.

Le choix d'autres activités connexes est décidé par l'assemblée générale. Le groupe est politiquement et confessionnellement neutre.

 

Article 3: Membres

Sont membres de l'association toutes les personnes dès l'âge de 60 ans (hormis les moniteurs) qui s'engagent à soutenir activement ses aspirations, qui participent au programme annuel et s'acquittent de la cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale (les membres de l'encadrement, notamment les moniteurs, sont exonérés du paiement de la cotisation).

Constituent ainsi les membres de l'association:

a)   les membres fondateurs:
b)   les membres actifs;
c)   les membres d'honneur.

 

Article 4: Démission et exclusion de membres

Les membres peuvent démissionner en tout temps: le droit des membres s'éteint l'année suivant le non-paiement de la cotisation fixée par l'assemblée générale.

Les cotisations et éventuelles avances forfaitaires de frais de déplacement pour la saison en cours restent acquises à l'association, sauf raison exceptionnelle.

Le comité prononce l'exclusion de tout membre qui nuit gravement aux intérêts ou au renom de l'association ou qui ne remplit pas ses obligations, en particulier financières. Un droit de recours existe auprès de l'assemblée générale.

 

Article 5: Ressources

En vue d'atteindre son but, le groupe dispose de cotisations de ses membres: il peut accepter divers dons, en nature ou en argent.

L'assemblée générale fixe les cotisations. Les montants ainsi déterminés s'appliquent chaque année, tant qu'elle ne les a pas modifiés.

Les personnes - physiques ou morales - qui soutiennent l'association, notamment par le biais de dons au profit des amis des trotteurs, ne disposent d'aucun droit au sein de celle-ci.

L'exercice comptable court du 1er novembre au 31 octobre de l'année suivante, date de clôture des comptes.

Le trésorier est chargé de tenir la comptabilité et les comptes de l'association conformément à la loi, aux statuts et aux principes commerciaux.

Chaque membre est tenu d'informer à brève échéance le trésorier de tout élément concernant les finances de l'association, dont celui-ci n'aurait pas connaissance.

 

Article 6: Moniteurs

Les moniteurs sont formés par Pro Senectute Valais- Wallis et reconnus par esa*. Ils ont pour mission de planifier et de reconnaître des itinéraires, de former et de coacher les participants afin de conduire les groupes en toute sécurité. Ils fonctionnent à titre bénévole.

*esa: sport des adultes suisse - dépend de l'Office fédéral du sport OFSPO

 

Article 7: Organisation

Les organes de l'association sont:

a)   l'assemblée générale:
b)   le comité;
c)   les vérificateurs des comptes.

L'organisation de toutes les activités de l'association est assurée par des bénévoles.

 

Article 8: L'assemblée générale

L'assemblée générale est l'organe suprême de l'association: elle se réunit au moins une fois l'an, dans les 3 mois suivant le bouclement des comptes.

D'autres assemblées peuvent être convoquées, suivant les besoins du comité ou à la demande du cinquième des membres de l'association.

L'assemblée générale est convoquée par le président et/ou le secrétaire, au moins quinze jours à l'avance, par écrit. La convocation mentionne de manière détaillée les points à l'ordre du jour, lesquels sont arrêtés par le comité, mais au minimum:

  • rapport du comité
  • élection du comité et des vérificateurs des comptes:
  • acceptation des comptes de l'exercice et du rapport des vérificateurs:
  • fixation de la cotisation annuelle;
  • divers.

Au moins dix jours avant l'envoi de la convocation, un cinquième des membres peut exiger du comité l'inscription de points à l'ordre du jour.

L'assemblée générale a les attributions suivantes:

  1. elle nomme et révoque le président de l'association, les autres membres du comité et les contrôleurs aux comptes;
  2. elle prend connaissance du rapport annuel du président ou du comité et des contrôleurs aux comptes;
  3. elle approuve les comptes;
  4. elle décide si elle donne décharge au comité, ainsi qu'aux vérificateurs des comptes;
  5. elle fixe le montant des cotisations;
  6. elle fixe toute éventuelle rémunération des membres des organes;
  7. elle approuve les contrats importants entre l'association et les tiers (par « importants », il faut entendre tout contrat dont la teneur des engagements, le montant et la durée notamment, dépassent ce qu'il est usuel de prévoir pour une association proposant des activités sportives);
  8. elle prend les décisions que lui attribuent les présents statuts;
  9. elle statue sur les objets que le comité décide de lui soumettre;
  10. elle approuve, au besoin, les règlements internes;
  11. elle révise les statuts;
  12. elle décide la dissolution de l'association:
  13. m) elle statue sur les recours relatifs à l'exclusion d'un membre.

L'assemblée générale ne peut prendre de décisions que si le cinquième des membres de l'association est présent. Si le quorum n'est pas atteint, le comité convoque une nouvelle assemblée générale qui siège dans les trois mois dès la précédente assemblée générale: aucun quorum n'est alors exigé.

L'assemblée générale est normalement dirigée par le président ou le vice-président.

Elle prend ses décisions à la majorité simple des membres présents, les votes invalides et les abstentions ne comptant pas.

Le vote a lieu à main levée, à moins que le comité ou le tiers des membres présents ne demande le vote à bulletin secret.

En cas d'élection, le candidat qui obtient le moins de voix est éliminé pour le tour suivant.

S’il y a égalité, le président départage, sauf en cas d'élection où il procède à un tirage au sort.

Un procès-verbal de l'assemblée générale est tenu par le secrétaire ou par une personne que désigne le comité et qui n'est pas le président.

Il contient, au moins, toutes les décisions prises.

Il est signé par le président et par son auteur et soumis pour approbation à l'assemblée générale suivante.

 

Article 9: Le comité

Le comité dirige les affaires courantes de l'association et la représente à l'égard des tiers.

Il se compose d'au moins 5 personnes, membres de l'association, dont un président, un trésorier, un secrétaire, ainsi que le responsable technique. Il s'organise lui-même.

Dans la mesure du possible, chacun des groupes de l'association est en principe représenté au sein du comité. Les membres du comité sont nommés par l'assemblée générale pour une durée de trois ans et sont rééligibles.

Le comité est valablement engagé par la signature collective de deux membres, dont le président ou le vice-président avec un autre membre du comité.

Sous réserve des compétences de l'assemblée générale, le comité a les attributions suivantes:

  1. il exécute les décisions de l'assemblée générale:
  2. il administre l'association:
  3. il gère les biens de celle-ci:
  4. il la représente à l'égard des tiers, notamment en procédure:
  5. il négocie les contrats avec les tiers et soumet ceux qui sont importants à l'approbation de l'assemblée générale (cf. article 8, lettre g) :
  6. il convoque et prépare l'assemblée générale:
  7. il établit le rapport annuel d'activité:
  8. il encaisse les ressources de l'association, en particulier les cotisations;
  9. il prend toute décision conforme au but de l'association qui n'est pas du ressort de l'assemblée générale, d'après la loi ou les présents statuts.

Le comité se réunit aussi souvent que les affaires l'exigent.

Il se réunit soit à la demande du président, soit de deux des membres du comité auquel cas la réunion est tenue dans les vingt jours qui suivent la demande.

La convocation peut être orale ou écrite.

Les membres du comité sont tenus d'assister aux séances ou de se faire excuser.

Le comité agit de manière collégiale.

Il ne peut prendre de décisions que si la majorité de ses membres sont présents.

Il prend ses décisions à la majorité simple des membres présents, les votes invalides et les abstentions ne comptant pas.

S'il y a égalité, le président départage.

Chaque membre du comité peut exiger qu'un procès-verbal soit tenu et signé par le secrétaire ou par une personne que désigne le comité et qui n'est pas le président. Le procès-verbal contient, au moins, toutes les décisions prises.

 

Article 10: les vérificateurs des comptes

L'assemblée générale élit pour trois ans deux vérificateurs aux comptes: ils sont rééligibles.

Les vérificateurs des comptes vérifient la comptabilité et les comptes de l'association à la fin de chaque exercice annuel (au 31 octobre) et, s'ils le souhaitent, au cours de cet exercice.

Le comité et, en particulier, le trésorier sont tenus de fournir d'office aux contrôleurs des comptes toutes les données utiles, ainsi que celles qu'ils requièrent.

Les vérificateurs des comptes présentent un rapport écrit à l'assemblée générale: ils le transmettent au comité au moins dix jours avant celle-ci. Ce rapport contient notamment:

  1. des propositions quant à l'approbation des comptes et à la décharge à donner au comité:
  2. une indication sur toute violation de la loi, des statuts ou de principes commerciaux dans la tenue de la comptabilité et des comptes.

 

Article 11: Responsabilité

L'association répond seule de ses dettes et engagements, qui sont garantis par sa fortune sociale. La responsabilité personnelle des membres est limitée au paiement de la cotisation annuelle.

 

Article 12: Modification des statuts

Après information communiquée à Pro Senectute Valais - Wallis, ainsi qu'à la commune de Nendaz, les présents statuts peuvent être modifiés par décision de l'assemblée générale prise à la majorité des trois quarts des membres présents, les votes invalides et les abstentions ne comptant pas.

Les articles en cause des statuts et les propositions de modification sont joints dans leur intégralité à la convocation à l'assemblée générale.

 

Article 13: Dissolution

La dissolution de l'association ne peut être décidée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet, et après avis donné à Pro Senectute Valais- Wallis, ainsi qu'à la commune de Nendaz.

L'assemblée générale ne peut prendre de décisions que si les trois quarts des membres sont présents.

Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée doit être convoquée moins de quatorze jours après la première, laquelle sera compétente, quel que soit le nombre de membres présents.

La décision est prise à la majorité simple, les votes invalides et les abstentions ne comptant pas.

Les avoirs de l'association au moment de sa liquidation sont affectés à Pro Senectute Valais - Wallis ou, en accord avec cette association ainsi que la commune de Nendaz, à des buts sociaux ou culturels en faveur des aînés.

En cas de fusion de l'association avec une autre entité, l'assemblée générale décide des modalités, sur proposition du comité et après communication à Pro Senectute Valais- Wallis, ainsi qu'à la commune de Nendaz.

Le comité ou une ou des personnes désignées par l'assemblée générale opèrent la liquidation conformément aux dispositions du Code civil suisse.

 

Article 14: Approbation et entrée en vigueur

Les présents statuts ont été approuvés au cours de l'assemblée générale du 17 novembre 2018, tenue à Nendaz, et entrent en vigueur immédiatement: ils annulent et remplacent les statuts originaux du 15 novembre 2013,

 

Nendaz, le 17 novembre 2018

 

Au nom de l’association Les Trotteurs de la Printze :

                   …………..……          ………………..

(André Praz, président) (Louis Egger, secrétaire)

 

Sion, le

 

Homologation par Pro Senectute Valais – Wallis :

Sion, le 29.11.2018                                                                               PRO SENECTUTE

                                                                                                              Valais-Wallis 

                                                                                                              Rue de la Porte-Neuve 20

                                                                                                              1950 Sion

                                                                                                               (signature)

 

Nendaz, le 1.2.2019

 

Visa de la commune de Nendaz :

Le sceau (suivi des signatures)

 

Ainsi fait, en 3 exemplaires originaux, un pour l’association, un pour Pro Senectute Valais – Wallis et le troisième pour la commune de Nendaz.

 

 

Date de dernière mise à jour : 11/10/2020